Le permis de feu Toutes les informations utiles concernant le permis de feu dans les entreprises pour les opérations par points chauds : - Les explications du CNPP
Le CNPP, expert en prévention et en maîtrise des risques, a pour vocation de développer, diffuser et évaluer les connaissances et savoir-faire en sécurité des personnes, du patrimoine matériel et immatériel et de l’environnement, dans toutes les activités et tous les milieux. Ses compétences s’exercent dans les domaines de la gestion des risques, de la qualité et de la sécurité générale, des risques environnementaux (technologiques, accidentels et sanitaires), des risques d’incendie et d’explosion, de malveillance ainsi que des risques professionnels pour l’homme au travail (accidentels et sanitaires). Pour accéder au site du CNPP, cliquez ici
- Le formulaire à télécharger
- Le décret du 20/02/1992
Complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
- L'arrêté du 19/03/1993
Fixant, en application de l’article R.237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
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