Epargne salariale • Qu'est-ce que l'épargne salariale ? L'épargne salariale est constituée par un ensemble de dispositifs… –  Participation : associer les salariés aux résultats de l'entreprise – Intéressement : associer les salariés aux performances de l'entreprise – Plans d'Epargne : constituer une épargne avec l'aide de l'entreprise
•… qui permet de proposer des produits d'épargne aux salariés d'entreprises ... – isolées – ayant établi entre elles des liens financiers et économiques (Groupes) – ou de plusieurs entreprises qui se sont regroupées au niveau local ou/et au niveau professionnel (Branches, Unions ou libre association) •… en bénéficiant d'un traitement fiscal et social avantageux
Les nouveautés de la loi Fabius : l'accès des très petites entreprises aux Plans d'Epargne
Depuis le 19 février 2001, les chefs d'entreprises et mandataires sociaux peuvent bénéficier des plans d'épargne en entreprise : – Quelle que soit le statut juridique de leur entreprise (SA, SARL, Entrepreneurs individuels, Professions libérales, Associations …) – Quel que soit leur statut social (salarié ou non salarié) ou fiscal (BIC, BNC, IS…) Deux conditions seulement sont requises :
Employer au moins 1 salarié, même à temps partiel ou partagé – Employer au plus 100 salariés Un dispositif spécialement conçu pour les TPE : les plans interentreprises – le Plan d'Epargne Interentreprises (PEI) : un PEE commun à différentes entreprises sans liens économiques ou financiers – le Plan d'Epargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCO-I) : un PERCO mis en place comme un PEI
Une forme d’épargne personnelle attractive avec des avantages fiscaux non négligeables
Les bénéficiaires (chefs d'entreprises compris) ont la possibilité :
– De bénéficier d’abondements de l’entreprise exonérés d’impôt et de charges sociales (hors CSG-CRDS)
De récupérer, à la sortie du plan, leur capital sans retenue fiscale (hors prélèvements sociaux) L'abondement de l'entreprise peut atteindre :
Maximum 300% du versement du bénéficiaire Jusque 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ( 2.662,08 € en 2008) dans un PEE/PEI Jusque 24% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ( 7.986,24 € en 2008) en cumulant un PEE/PEI et un PERCO-I
Un choix de placements diversifié
Contrairement à d'autres enveloppes fiscales, tous les supports d'investissement sont accessibles :
fonds monétaires ou obligataires pour plus de prudence
actions internationales hors zone euro pour plus de performance GAN Assurances a composé sur cette base trois profils d’investissement pour répondre au mieux à vos besoins :
FINAMA PRUDENCE, orienté vers la préservation du capital
FINAMA EQUILIBRE, qui recherche le meilleur équilibre entre rentabilité et risque
FINAMA DYNAMIQUE, qui vise les plus values à long terme avec un risque plus élevé Et 5 autres fonds sont accessibles pour les plus aguerris
FINAMA TRESORERIE, pour un rendement sans aucun risque
FINAMA AMERIQUE, destiné aux investisseurs désirant bénéficier d'une exposition sur les marchés d'actions nord-américains pour un investissement à long terme
FINAMA ACTIONS INTERNATIONALES, destiné à des investisseurs recherchant une exposition internationale en acceptant un risque devise évolutif inhérent à cette exposition
FINAMA NIPPON, procure aux investisseurs une diversification de leur épargne sur les principales valeurs japonaises
FINAMA SOLIDAIRE, un fonds diversifié investi en partie dans les titres de société qui favorisent l'emploi et l'insertion sociale Ces fonds sont gérés par FINAMA Asset Management, dont la gestion a été couronnée par de nombreuses récompenses
La solution idéale pour motiver les collaborateurs à moindre coût
•Pour l’entreprise, les sommes versées en abondement : – Sont déductibles fiscalement du bénéfice imposable – Sont exonérées* de charges sociales et de taxe sur les salaires – – Pour le salarié, l'abondement : Est déductible de son assiette d'impôt sur le revenu Est exonéré de charges sociales salariales sauf CSG et CRDS Bénéficie d'un abattement de 3% sur le calcul de la CSG et CRDS Les plus-values dégagées par le plan sont exonérées d'impôt sur le revenu
– – L'accord est conclu pour une durée d'un an – L'abondement n'a lieu que si le salarié procède à un versement volontaire La durée de blocage minimale** n'est que de 5 ans, avec 9 cas de déblocage anticipé
Dimension Epargne Dynamique : une solution dédiée aux petites structures Des accords types simples pour une mise en place facilitée – Le PEE/PEI, socle de base – Le PERCO-I pour bénéficier au maximum des avantages fiscaux et sociaux •Deux formules "tout compris" pour une couverture globale – "Formule de base" : gestion d'un PEE/PEI – "Formule optimale" : gestion d'un PEE/PEI et d'un PERCO-I – 3 arbitrages gratuits par plan par an et par bénéficiaire – Des frais de tenue de compte pris en charge par l'entreprise •Une qualité de gestion garantie pour chaque salarié – Un livret d'accueil pour comprendre l'essentiel Des relevés de compte clairs et complets après chaque versement + relevé annuel un service d'information téléphonique à votre écoute Un site internet avec accès individuel à son compte, avec possibilité d'arbitrage Les services de gestion de l'épargne salariale sont certifiés ISO-9002 depuis juillet 1998
L'accompagnement et le conseil de l'agence Des conseils sur le niveau d'abondement en fonction de la structure de votre entreprise. Des éléments sur le choix des formules d'intéressement. Prise en charge de l'ensemble des démarches administratives, y compris le dépôt à DDTEFP, dans les délais règlementaires. Nous pouvons assurer les relations avec votre expert-comptable.
* Taxation à 8,2% hors CSG-CRDS pour la tranche de l’abondement allant de 8% à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour le PERCO-I
** Pour le PEI
|
