Assurances collectives

La protection sociale au sein de l'entreprise

Qu'est-ce qu'une assurance collective ou "contrat groupe" ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance complémentaire en matière de santé, prévoyance ou retraite, mis en place au sein d'une entreprise pour une catégorie de personnel déterminée à partir de critères objectifs (cadres, non cadres, agents de maîtrise ...).

Pourquoi mettre en place ce type de contrat ?

La Loi oblige l'employeur à cotiser pour un contrat de prévoyance pour l'ensemble de ses salariés cadres, à hauteur de 1,50% de la tranche A des salaires bruts.

La Loi de mensualisation et les conventions collectives obligent l'employeur à maintenir tout ou partie du salaire en cas d'arrêt de travail des employés durant les premiers mois d'arrêt.

Cela peut être un outil de fidélisation de vos salariés, ces garanties étant très appréciées des salariés, notamment des cadres.

Les cotisations prises en charge par l'employeur sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise (Art. 39 du CGI) et peuvent être exonérées de charges sociales patronales et salariales (Art. D242-1 du code de la SS) dans certaines limites et sous certaines conditions.

Pour le salarié, les cotisations versées par l'entreprise sont exonérées d'impôt sur le revenu si le contrat est à adhésion obligatoire et respecte certaines conditions (Art. 83 du CGI).

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COMPLEMENTAIRE SANTE

Un grand choix de formules pour s'adapter aux besoins et aux objectifs de votre entreprise.

Bénéficiez de remboursements particulièrement performants sur les soins onéreux : jusqu'à 400% du Barême de Responsabilité (BR) sur les honoraires des chirurgiens, les consultations de spécialistes.

Des modules renforcés en optique et dentaire : jusqu'à 550% du BR sur les prothèses dentaires et remboursement intégral des verres chez nos opticiens partenaires.

Des garanties innovantes : remboursement du traitement des corrections visuelles par chirurgie, ostéopathie, implants dentaires, parodontologie, bilan nutritionnel, pilules contraceptives et vaccins non remboursés ...

Des tarifs compétitifs, indépendants de l'âge du salarié, sans formalités médicales, avec possibilité de s'adapter à la situation familiale de chacun.

COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE

Des garanties "à la carte"

Décès/Invalidité Absolue et Définitive (IAD) : des capitaux allant jusqu'à 450% du salaire annuel brut + 100% par enfant à charge, doublés en cas de décès/IAD accidentel.

Arrêt de travail : possibilité de couvrir 100% du salaire à partir du 4ème jour en cas d'accident ou d'hospitalisation.

Des garanties complémentaires : rente éducation, rente de conjoint, accident corporel, indemnités d'hospitalisation, prédécès du conjoint.

une garantie pour couvrir les charges sociales patronales qui continuent d'être réglées en cas d'arrêt de travail d'un salarié.

COMPLEMENTAIRE RETRAITE

Un contrat qui peut s'inscrire dans le cadre du P.E.R.E. (Plan d'Epargne Retraite Entreprise) né de la Loi Fillon sur la réforme des retraites.

Le taux de cotisation est définie par l'entreprise qui doit en prendre une part substancielle à sa charge et le salarié peut effectuer des versements complémentaires quand il le souhaite.

Le contrat donne aux salariés la possibilité de percevoir, à l'âge légal de la retraite, un revenu complémentaire versé jusqu'à la fin de sa vie et revalorisé annuellement.

Un contrat en rente garantie : chacun des versements est converti en rente définitivement garantie. Ce montant est revalorisé chaque année grâce aux intérêts.

Des garanties en cours de contrat : exonération des cotisations en cas d'arrêt de travail, rente de conjoint ou capitaux décès.

Des options au départ en retraite : en cas de décès durant le service de la rente, réversion au profit du conjoint à 60 ou 100%, en cas de dépendance doublement de la rente.

Des rendements sécurisés pour votre épargne : 4,60% versés en 2007.